Droits d’auteurs : nouvelle formalité obligatoire auprès de l’URSSAF
Droits d’auteurs : Découvrez les nouvelles formalités obligatoires auprès de l'URSSAF.
Autorisation SACD : de 6 mois à 1 an.
Nous vous l'annoncions en juin dernier, c'est maintenant chose faite : la période d'autorisation délivrée par la SACD passe de 6 mois à 1 an à compter de la date de la première représentation déclarée. Il est important de rappeler à cette occasion le rôle important que joue notre fédération en tant que partenaire représentant le théâtre amateur auprès de la SACD. l'augmentation de cette période d'autorisation était une demande très forte de l'ensemble de nos adhérents. Le message a été relayé, a été a été défendu, a été entendu et maintenant il profite à toutes les compagnies amateurs.
Droit d’auteur : Quoi de neuf ?
A l’occasion de l’assemblée générale fédérale qui s’est déroulée le 8 mai dernier, La Fncta avait convié Corinne Honvault, directrice adjointe à la direction du Spectacle Vivant à la SACD, à venir échanger et répondre aux multiples questions qu’a suscitées les changements du 4 novembre dernier concernant les demandes d’autorisation et la perception des droits. [...]
Autorisation SACD en ligne : Mode d’emploi
L'article ci-dessous est issu du site de la FNCTA Union Régionale Rhône-Alpes et peut permettre de répondre à certaines questions que vous vous posez concernant la nouvelle procédure de gestion des droits d'auteurs à la SACD. Nous les en remercions. Bonjour, La SACD a changé le système de perception des droits d’auteur pour les troupes amateurs, [...]