Droit d’auteur : Quoi de neuf ?

Débat sur les droits d’auteurs – de gauche à droite : Patrick Schoenstein, Corinne Honvault, Françoise Vidal.

En préambule, Patrick Schoenstein, président fédéral, a rappelé le rôle essentiel que joue la FNCTA vis-à-vis de la SACD en tant que partenaire. Un partenariat de longue date qui s’était selon lui « un peu distendu » à un moment avant de se rétablir ces derniers temps. En effet, Il n’est pas inutile de rappeler que la fédération est un, sinon LE, véritable partenaire de la SACD en matière de relation avec le théâtre amateur. Le travail et les échanges réguliers que réalisent, entres autres, Gilles El-Zaïm (délégué général) et Sophie Gascon (secrétariat chargée des droits d’auteur) permettent de remonter auprès de la SACD les problèmes rencontrés par les troupes et certaines revendications afin de faire évoluer le système de déclaration et de perception. C’est ainsi, que Corinne Honvault a annoncé certains ajustements majeurs après ces 6 premiers mois d’expérimentation du règlement en ligne. Le plus significatif étant l’augmentation de la durée d’autorisation qui était une revendication forte de la part des compagnies.

Une autorisation valable 12 mois

A compter de septembre 2015 (date prévue à ce jour), les nouvelles autorisations seront accordées pour une période de 12 mois par rapport à la date de la première représentation (actuellement 6 mois). Il faut préciser que la compagnie qui demande une autorisation de jouer « achète » en quelque sorte un droit : c’est à dire le droit de jouer dans une période de 6 mois (12 mois dès septembre) à partir de la date indiquée (cette date doit être dans les 12 mois suivant la demande). La date peut n’être qu’indicative et peut varier ou être reportée.

D’autres réflexions sont en cours ou en négociation comme, la politique de perception des droits auprès des festivals, le système pour les compagnies des DOM ou encore convaincre les auteurs qui ne souhaitent pas encore figurer dans la liste des auteurs en ligne.

Concernant le catalogue mis en ligne, Corinne Honvault admet que la mise en qualité des données est un des points que la SACD doit encore améliorer. Et si la mise à jour de ces données doit être renforcée, elle précise également que ce qui peut parfois apparaître comme un oubli de la part de la SACD est en fait imputable aux auteurs. En effet, un auteur peut limiter le mandat qu’il accorde à la SACD à une partie seulement de son œuvre. C’est ainsi par exemple que toutes les pièces de Jean-Michel Ribes ou Victor Haïm n’apparaissent pas dans le catalogue que la SACD gère automatiquement.

Au sujet des exclusivités, il est fait remarquer à madame Honvault que dans la plupart des cas, elles apparaissent comme aberrantes et reflètent une méconnaissance de la pratique amateur. Pourquoi interdire une pièce sur toute la France pour un spectacle qui se joue exclusivement à Paris. De façon générale, pourquoi mettre en place des exclusivités trop restrictives en termes de dates et de localisation ? Madame Honvault précise que les exclusivités sont souvent plus du fait des productions que des auteurs eux-mêmes. Elle ajoute qu’une fois qu’une compagnie a une autorisation, pour une période donnée, on ne peut lui enlever pour une raison d’exclusivité sur cette même période.

On le voit bien, le sujet des droits d’auteurs alimentera encore beaucoup d’autres débats. Et bien qu’encore imparfait, le nouveau système mis en place par la SACD permet néanmoins, dans la plupart des cas, pour les pièces dont la SACD a un mandat d’obtenir très rapidement (sous 48h) une autorisation. En ce sens, ce nouveau système est un vrai plus. On peut simplement regretter que le catalogue ne soit pas plus large.

Pour finir, si vous vous posez des questions sur la façon de demander une autorisation ou sur le paiement d’une représentation, nous vous encourageons à aller lire complètement la Foire aux questions de la SACD sur ce sujet (le lien n’est pas facile à trouver sur leur site) et à vous rapprocher de Sophie Gascon au siège de la FNCTA au 01 45 23 36 46 qui pourra vous répondre ou enregistrera votre question.

Bonne déclaration, bonne répétition, bonne représentation.

Relire également notre article : Autorisation SACD en ligne : Mode d’emploi

cet article est inspiré de celui vu sur le site de la FNCTA Rhône-Alpes. Merci à eux et à Guy Dieppedalle, délégué de l’Union régionale Rhône-Alpes.