L’article ci-dessous est issu du site de la FNCTA Union Régionale Rhône-Alpes et peut permettre de répondre à certaines questions que vous vous posez concernant la nouvelle procédure de gestion des droits d’auteurs à la SACD. Nous les en remercions.

Bonjour,
La SACD a changé le système de perception des droits d’auteur pour les troupes amateurs, abandonnant la déclaration de recettes au profit d’une pré-déclaration simplifiant les démarches.
Nous sommes cinq auteurs (pour certains animateurs de troupes de théâtre) à nous être penchés sur le nouveau processus mis en place depuis le 4 novembre 2014.
Nous vous proposons ce mode d’emploi (visualisé et amendé par la SACD) pour vous aider dans les démarches. Celui-ci se veut informatif et, en aucun cas, prétexte à débat quant au nouveau système ou aux tarifs.
Bonne lecture.

Isabelle OHEIX – Eric BEAUVILLAIN – Jean-Paul CANTINEAUX
Thierry FRANCOIS – Jacques-Henri MAURIN

Rendez-vous sur le site :
http://espace-utilisateur.sacd.fr/autorisation/amateur
A l’issue de la première demande, le compte de la compagnie est créé.

 

Seconde visite

A partir de la seconde visite, si le compte a été créé et que vous avez votre mot de passe  connectez-vous à
 http://espace-utilisateur.sacd.fr/ avec votre identifiant SACD (6 chiffres) et votre mot de passe SACD.
Notez bien que : Un récapitulatif des tarifs, selon les jauges des salles et le prix moyen du billet, est accessible en cliquant en haut de la page sur :
Liens utiles > Tarification Amateur

Autorisation pour jouer une nouvelle pièce

Attention : si vous recherchez un auteur ou une pièce qui n’est pas encore répertorié(e) par la SACD,  voir les instructions (rubrique “CAS PARTICULIERS“) en fin de ce document.

1) Autorisation

Cliquer sur « demander une autorisation pour un nouveau spectacle »
(colonne de droite).

2) Nom de l’auteur

Chercher le nom de l’auteur grâce aux lettres cliquables ou, plus simplement, en le cherchant grâce au formulaire de recherche.

3) Pièce

Chercher la pièce concernée et cliquer sur « choisir ».
Dans le cas de sketchs et textes courts, les choisir un à un.
Note : le site calcule que c’est un spectacle de sketchs ou textes courts et vous fera payer les droits pour le spectacle total, non pour chaque texte.

4) Choix

Quand vous avez terminé, en haut de page, cliquez sur
« l’Œuvre(s) choisie(s) ».
(le nombre varie, bien sûr, en fonction du nombre de textes sélectionnés)

5) Vérification

Un récapitulatif vous permet de vérifier si vous avez sélectionné ce que vous vouliez. Si ce n’est pas le cas, cliquez sur « précédent », sinon, cliquez sur « suivant ».
Vous pouvez également supprimer des textes choisis par erreur.
Si vous avez choisi plusieurs textes, un avertissement vous demande de confirmer qu’il s’agit bien d’un montage de plusieurs œuvres

6) Formulaire

Remplissez le formulaire :
Le « titre du spectacle » est à renseigner en cas de montage. Sinon, il reprend
automatiquement le titre de l’œuvre.
Vous devez fournir obligatoirement le lieu de représentation, la jauge, le code postal et la ville, les dates de début et fin de représentation (sur une durée d’un an maximum).
Vous pouvez ne noter qu’une date de représentation pour commencer et ajouter les autres par la suite : déclarer maintenant ou plus tard ne changera pas le montant à payer pour ces représentations ultérieures.
Vous devez également entrer le nombre de représentations gratuites (ne pas renseigner le prix du billet) et payantes en indiquant le tarif moyen du billet d’entrée
La date de demande d’autorisation se remplit automatiquement.
Cliquez sur « suivant »

7) Réduction FNCTA

Carte-Fncta-4Cliquez sur « oui » pour signifier que vous êtes éventuellement affiliés FNCTA.
Si vous n’êtes pas encore affiliés à la Fncta, c’est simple, il suffit de le faire en ligne : FNCTA Adhésion
Vous devrez alors indiquer la FNCTA et donner le numéro d’adhérent FNCTA (par exemple : 42/889) de votre troupe.
Ces informations sont enregistrées pour les fois suivantes et, sauf à vouloir les modifier vous-mêmes, vous n’aurez plus à les donner.
Un récapitulatif HORS TAXES vous est donné. Vous pouvez choisir de payer directement en ligne par carte bancaire (avec une réduction de 10%) ou plus tard.
Ce choix fait, le montant TTC est calculé en bas de page.
Cliquez sur « suivant ».

8) Qui est le payeur des droits ?

Confirmez si la compagnie est le payeur des droits ou non.
Si ce n’est pas la compagnie, vous devrez remplir les informations quant au payeur (MJC, Mairie, Festival, etc…) puis cliquer sur « suivant ».
Si c’est la compagnie, il n’y a qu’à cliquer sur « suivant ».

9) Validation

Un récapitulatif vous permet de tout vérifier avant validation.
Cliquez sur « suivant ».

10) Facture par la poste

Une dernière page vous rappelle le tarif et l’adresse mail pour l’envoi de la facturation. Vous pouvez demander à la recevoir par papier.
Si vous validez, l’autorisation est faite. L’autorisation est conditionnée au paiement d’au moins une date.
Si vous avez décidé de payer par carte bancaire, on vous demandera les coordonnées de votre carte par système de paiement sécurisé.

Infos complémentaires

Notez bien que :

  • Vous n’êtes pas obligé de payer les droits de toutes les représentations lors de la première demande. Vous pouvez ne régler qu’une seule représentation.
  • Le paiement par carte bancaire vous permet juste une réduction de 10  %
  • A la demande d’autorisation vous devez déclarer une période de représentation et au minimum une représentation payante ou gratuite, qui est payable immédiatement par carte bancaire ou à réception de la facture.
  • A priori, si vous déclarez, c’est que vous savez que vous allez jouer.
    Vous pouvez ajouter d’autres dates par la suite.
    Bien sûr, il faudra les déclarer au plus tard la veille de la date et vous acquitter des droits en payant en ligne ou à réception de la facture (exemple : faire la demande le 1er septembre pour une représentation le 2 septembre).

Ajout de représentations

1. Sur la page d’accueil http://espace-utilisateur.sacd.fr, une fois connecté avec votre identifiant et votre mot de passe, cliquez sur « Déclarer de nouvelles représentations ».

2. Une liste de vos demandes s’affiche. Cliquez sur « choisir ce spectacle » pour le spectacle concerné. Le seul si vous n’en avez qu’un.
Une nouvelle page s’affichera, rappelant le numéro de dossier, les informations sur le spectacle (titre, auteur, etc.) et la période d’autorisation.

3a. Si la représentation se fait dans une salle où vous avez déjà joué :
Le lieu de la représentation s’affiche. Cliquez sur « choisir », sur la ligne du lieu concerné. Il n’y a plus qu’à choisir une nouvelle date située dans la période d’autorisation.

3b. Si la représentation se fait dans un lieu où vous n’avez pas encore joué :
Cliquez sur « ajouter un lieu » et remplissez tous les champs : lieu, jauge, code postal, ville, date, nombre de représentation, prix moyen, etc.
Vous n’avez alors qu’à continuer pour cette ou ces nouvelle(s) représentation(s) comme précédemment.

Durée de l’autorisation 12 mois. L’augmenter par la suite

L’autorisation donnée par la SACD concernant un spectacle représenté est depuis octobre 2015 de 12 mois. Vous pouvez redemander une seconde autorisation par la suite si vous jouez plus longtemps.
La durée d’autorisation de 12 mois prend effet à partir de la date de représentation que vous fournissez en créant le dossier. Prenez garde à bien fournir la première date pour éviter de créer un second dossier concernant des représentations antérieures.
Afin d’être sûr de l’obtenir, vérifiez au plus tôt que l’auteur et la pièce choisis se trouvent dans la liste.

Suppression et modification impossibles

  • Toute demande d’autorisation validée ne peut pas être supprimée – et il vous faudra vous acquitter d’au moins une représentation. Assurez-vous que le spectacle sera effectivement créé avant de faire votre demande.
  • Toute représentation déclarée n’est pas modifiable et sera due.
    Nous vous invitons à ne déclarer que les représentations dont vous êtes sûrs.

Délais

Afin d’éviter la majoration, le plus simple est de déclarer la représentation dans la semaine précédant celle-ci et au plus tard la veille (PAS LE JOUR MÊME : la représentation serait majorée !).
L’ajout et le paiement d’une représentation ne prend pas plus de trois minutes. Déclarer le lundi ou le jeudi précédant la représentation du vendredi, par exemple, vous permet d’être sûr qu’elle aura lieu, de ne pas payer de majoration et de jouer légalement sans que cela ne vous prenne trop de temps.

Tarifs

Il existe trois tarifications (une fois le montant calculé selon la jauge et le prix moyen) :

Tarif « Réduit »

Vous ne pouvez l’obtenir qu’en cas de paiement par carte bancaire au moment de la déclaration en ligne et sa validation

Tarif « Normal »

C’est le tarif à payer à réception de la facture, si vous n’avez pas de retard et n’avez pas payé par carte bancaire.
La facture est redevable à compter de sa réception – à savoir, le lendemain de la déclaration – et sous quelques semaines. Ainsi, si vous déclarez une représentation sous quinzaine, vous pouvez régler la facture par chèque après le spectacle.
Ne prenez pas trop de temps, cependant, pour éviter une relance qui pourrait entraîner des frais.

Tarif « Majoré »

C’est le tarif à payer si vous déclarez le spectacle après sa représentation.
Pensez à prendre les devants et déclarer au préalable.

Déclaration oubliée

Vous avez oublié de déclarer une représentation. Deux possibilités :

  1. Cette représentation se trouve dans la période autorisée par la SACD pour une demande préalable. Ajoutez-la dans le dossier ouvert comme expliqué dans le point précédent.
    Attention : vous aurez à payer une majoration
  2. Cette représentation se trouve dans une période avant la demande d’autorisation. Contactez votre contact départemental : https://www.sacd.fr/vos-interlocuteurs-en-île-de-france

Auteur absent du répertoire de la demande en ligne ou Exclusivité

L’auteur ne figure pas au répertoire (Exemple Jean-Michel Ribes)
Cliquez sur « formulaire », situé dans le bandeau gris, en haut de page, sous le formulaire de recherche et au-dessus de la ligne de lettres alphabétiques.
Vous serez redirigé sur cette page :
http://www.sacd.fr/Demande-d-autorisation-pour-les-exploitations-amateur.204.0.html
Vous n’aurez pas l’autorisation immédiatement. La SACD enverra la demande à l’auteur qui peut accepter ou refuser. Délai de réponse non précisé.

Bloqué pour cause d’exclusivité

Dans le cas d’une exclusivité, il est important de vérifier si celle-ci est toujours en cours. En effet, certaines données ne sont pas totalement à jour et bloquent systématiquement le système de déclaration automatique. Contactez alors la FNCTA qui fera la demande auprès de la SACD pour confirmer ou non cette exclusivité. Si celle-ci n’a palus lieu d’être, vous devrez faire votre déclaration en utilisant le formulaire suivant :  http://www.sacd.fr/Demande-d-autorisation-pour-les-exploitations-amateur.204.0.html. Vous n’aurez pas l’autorisation immédiatement.

Mode d’emploi et barèmes SACD édités par la FNCTA

Voir le schéma

Aide

  • Si vous avez un quelconque souci, n’hésitez pas à contacter Sophie Gascon le matin au siège de la FNCTA au 01 45 23 36 46
  • Vous pouvez également contacter la SACD au 01 40 23 44 55 en demandant à parler au « Pôle Auteur – spectacle vivant ».

Liens utiles SACD